MOUVEMENT NATIONAL BURUNDAIS
« ABIGURUBURUNDI »

S T A T U T S

TITRE I
DE LA CONSTITUTION ET DES OBJECTIFS

Chapitre 1 : DE LA CONSTITUTION ET DU SIEGE
Article 1 :
Il est créé, au Burundi, un Mouvement Politique dénommé MOUVEMENT NATIONAL BURUNDAIS - ABIGURUBURUNDI, en sigle M.N.B.
Article 2 :

Sa devise est : " La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons".
Article 3 :
Son emblème est constitué de symboles suivants :
- un drapeau rectangulaire sur fond blanc,
- trois cercles concentriques vert, rouge et blanc au milieu du drapeau,
Article 4 :
Son siège est situé à Bujumbura. Il peut être transféré dans une autre localité de la République du Burundi sur décision du Congrès national du Mouvement.
Chapitre 2 : DES OBJECTIFS
Article 5 :
L e Mouvement National Burundais se fixe comme objectifs de :
− Doter le mouvement révolutionnaire burundais d'une direction politique progressiste et éclairé, capable de conduire, de façon victorieuse, la lutte du Peuple en vue de l'instauration d'une société de paix, d'égalité, de fraternité et de liberté ; une société d'abondance et de justice sociale, où sera bannie l'exploitation de l'homme par l'homme ;
− Lutter pour défendre l'indépendance nationale, la souveraineté et l'intégrité territoriale contre la domination impérialiste sous toutes ses formes : politique, économique et culturelle ;
− Oeuvrer à la mise sur pied d'un Etat de démocratie populaire au service du peuple, dépouillé des institutions héritées du colonialisme et du néocolonialisme et dans lequel les masses exercent, de façon effective, le pouvoir politique et économique à tous les échelons de l'Etat ;
− Récupérer et maîtriser le patrimoine national et les principaux moyens de production, en vue d'assurer l'émancipation économique, politique, sociale et culturelle du peuple burundais ;
− Développer le Panafricanisme comme stratégie de consolidation de la souveraineté au niveau continental africain et de lutte anti-impérialiste dans le cadre d'un Front international de tous les peuples opprimés et exploités;
- Promouvoir, en priorité, la coopération avec les pays du tiers monde ainsi qu'avec les Etats attachés au principe du respect des règles d'avantages réciproques et de non-ingérence dans les affaires intérieures d'autres Etats.
TITRE II
DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT
Chapitre 1: DES PRINCIPES
Article 6 :
L'organisation et le fonctionnement du Parti s'inspirent des principes du centralisme démocratique, de la critique et l'autocritique et de la ligne juste des masses.
Article 7 :
Le centralisme démocratique est le principe qui établit la liaison dialectique entre le centralisme et la démocratie d'une part ; et de l'autre, entre la liberté et la discipline, en vue d'observer l'unité de volonté et d'action.
Article 8 :
Les règles suivantes sont à retenir :
− Les organes de direction, à tous les échelons, sont élus par la voie de consultations démocratiques ;
− Dans toutes les questions concernant la vie du Parti, tous les points s'expriment librement afin de parvenir à une décision démocratique ;
− Dans l'exécution de cette dernière, tout le Parti doit se soumettre à une discipline unique : l'individu se soumet à l'organisation, l'échelon inférieur à l'échelon supérieur (la base à la province, la province à l'instance centrale), la minorité à la majorité, l'ensemble du Parti au Comité Central et ce dernier au Congrès national ;
− Les organes de direction, à tous les niveaux doivent régulièrement rendre compte de leur travail au Congrès et aux Assemblées générales des membres, recueillir constamment au sein et en dehors du Parti, l'opinion des masses et accepter leur contrôle.
Article 9 :
La critique et l'autocritique est le principe de fonctionnement qui permet d'améliorer la démocratie intérieure au sein du Parti et de former le caractère du militant.
Article 10 :
Les règles suivantes sont à retenir :
− Tout membre doit personnellement et librement accepter de critiquer et de s'autocritiquer de manière constructive, au sein des structures du Parti
− Tout membre a le droit d'adresser des critiques et des suggestions aux organes du Parti et aux dirigeants, à tous les échelons ;
− Tout membre qui est en désaccord avec les résolutions ou instructions des organes du Parti, est autorisé à réserver son opinion, et a le droit de s'adresser directement aux échelons supérieurs du Parti, et ce jusqu'au Comité Central et au Secrétaire Général du Comité Central, à condition de réserver une copie au principal responsable du niveau où ces résolutions ou instructions sont prises ;
- Lorsque, le bénéficiaire d'une critique en reconnaît le bien - fondé, il est tenu de faire son autocritique en identifiant les aspects idéologiques, politiques et organisationnels de ses erreurs, insuffisances, déviations et défauts et il s'engage à approfondir la lecture des textes appropriés à la rectification pour améliorer sa pratique ultérieure.
- Lorsque les faits, après exécution d'une décision ou d'une instruction donnent raison à l'opinion minorisée lors de la prise de cette décision, la majorité d'alors est tenue à faire son auto – critique et à exécuter les instructions conformes à l'opinion initialement minorisée.
Article 11 :
La ligne juste de masses est la méthode de fonctionnement qui privilégie la primauté des masses considérées comme point de départ et point d'aboutissement de toute activité du Parti.
Article 12
Appliquer la ligne juste de masses dans le recrutement, l'organisation et la direction du Parti, de l’Etat et des masses veut dire les sept choses suivantes :
− Avoir confiance dans les masses ;
- Avoir confiance au Parti en tant qu'organisation et direction de la lutte de masses ;
− Développer l'esprit d'initiative de masses ;
− Développer la démocratie au sein du Parti ;
− Faire des enquêtes et des bilans ;
− Faire le feed-back de tout ce que nous faisons et organisons ;
− Consulter et mobiliser les progressistes autour du Parti.

Chapitre II. DES STRUCTURES
Article 13
Le Parti est articulé en trois niveaux : la base, l'instance provinciale et centrale.
Section 1. DES STRUCTURES DE BASE
Article 14
Les structures de base de l'entreprise, de l'établissement ou de la localité sont :
− la cellule et
− la section…
Article 15
La cellule constitue le noyau de base du Parti. Elle comprend trois membres au moins et douze au plus. Elle concentre ses activités dans les domaines où ses membres peuvent bien mobiliser les masses.
Article 16 :
Les tâches principales des organes dirigeants de base sont :
− Diriger les membres du Parti et les larges masses dans l'étude et dans l'application vivantes de sa ligne de politique générale et de ses statuts ;
− Eduquer constamment les membres du Parti et les masses dans l'esprit de la lutte résolue contre l'ennemi de la nation ;
− Propager et matérialiser la politique du Parti, appliquer les résolutions, accomplir les tâches qu'il s'est assignées ;
− Se lier étroitement aux masses, se tenir constamment au courant de leurs opinions et de leurs désirs, développer au sein du Parti un débat positif afin que la vie du parti soit pleine de dynamisme démocratique ;
− Recruter de nouveaux adhérents, appliquer la discipline du Parti en s'en tenant au centralisme démocratique, consolider les organisations des masses autour du parti ;
− Percevoir les contributions des membres du Parti : appeler les militants et les sympathisants à soutenir le Parti financièrement, prendre soins de la construction matérielle du Parti à travers tout le Burundi.
Article 17:
L'assemblée générale cellulaire est l'organe délibératif de direction du noyau de base du Parti.
Article 18:
Une fois par an, elle se réunit en session ordinaire sur convocation de son Bureau, et en session extraordinaire à l'initiative de deux tiers de ses membres de droit. Elle élit son bureau, approuve le bilan et le rapport d'activité de ce dernier.
Article 19 :
Le Bureau cellulaire est l'organe de direction quotidienne du noyau de base du Parti. Il dirige et anime, sous la direction d'un premier secrétaire, les activités de la cellule et se réunit deux fois par semaine. Une fois par an, il fait son rapport au Comité provincial et connaît son renouvellement par voie démocratique lors de l'Assemblée générale de la cellule.
Article 20 :
La section est composée d'au moins deux cellules dans un même milieu de résidence, d'entreprise ou d'établissement.
Article 21 :
L'assemblée générale sectionnaire est la plus haute instance de la section. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux ans sur convocation de son Comité, et en session extraordinaire à l'initiative des 2/3 de ses membres de droit. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le quorum est des 2/3 des membres de droit.
Article 22 :
Elle élit un Comité sectionnaire dirigé par un premier secrétaire, approuve le bilan et les rapports d'activités du comité et désigne la Commission sectionnaire de contrôle et de vérification..
Article 23 :
L'assemblée sectionnaire est composée des secrétaires cellulaires, des délégués élus des cellules locales dont le nombre est fixé par le Comité Central, des membres du Comité permanent de la section, ainsi que des invités de ce dernier.
Article 24 :
Le Comité permanent sectionnaire est l'organe de direction chargé de la gestion quotidienne de la section. Il dirige et anime, sous l'autorité d'un premier secrétaire, les activités de la section. Une fois par an, il fait son rapport au Comité provincial.
Article 25 :
La Commission sectionnaire de Contrôle et de vérification, près l'assemblée générale sectionnaire, est l'organe chargé du suivi de l'exécution des décisions, normes, et de toute autre activité du Parti de son ressort. Elle propose la sanction au Comité permanent de la section.
Article 26 :
Les détails sur l'organisation et le fonctionnement des organes de base du Parti sont régis par un règlement d'ordre intérieur.
Section 2. DES ORGANES PROVINCIAUX DE DIRECTION
Article 27 :
Les organes provinciaux de direction sont : l'Assemblée générale provinciale des partisans, le Comité permanent provincial et la Commission provinciale de contrôle et de vérification.
Article 28
L'assemblée générale provinciale des partisans est la plus haute instance du Parti au niveau de la province. Elle se tient tous les deux ans en session ordinaire sur convocation de son Comité permanent et en session extraordinaire sur demande des 2/3 de ses membres de droit. Les décisions sont prises à la majorité simple et le quorum est de 2/3 des membres de droit.
Article 29 :
Elle est composée des délégués élus des sections locales de son ressort, dont le nombre est fixé par le Comité Central, des premiers secrétaires des Comités sectionnaires, des membres du Comité permanent de la province ainsi que des invités de ce dernier.
Article 30 :
Elle élit un Comité permanent provincial dirigé par un premier secrétaire provincial, approuve le bilan fin exercice et le rapport d'activités de ce dernier, désigne la Commission provinciale de contrôle et vérification.
Article 31 :
Le Comité permanent provincial est l'organe de gestion quotidienne dans l'intervalle de deux sessions de l'Assemblée générale provinciale. Sous l'autorité d'un premier secrétaire provincial, il dirige et coordonne les activités des organes de base au niveau de la province et adresse annuellement son rapport d'activités et son bilan au Bureau politique.
Article 32 :
La Commission provinciale de contrôle et de vérification, près l'Assemblée générale provinciale, est l'organe chargé du suivi de l'exécution des décisions, normes, et de toute autre activité du Parti à l'échelon provincial. Elle propose la sanction au Comité provincial.
Article 33 :
A défaut d'un quorum, les assemblées générales des organes de base et de la province sont convoquées sur le même ordre du jour à une date ultérieure qui sera précisée par le comité permanent du ressort. La majorité simple est alors requise pour la tenue de la réunion.
Article 34 :
Les détails sur l'organisation et le fonctionnement des structures provinciales sont régis par un règlement d'ordre intérieur.
Section 3 : DES ORGANES CENTRAUX DE DIRECTION
Article 35 :
Les organes centraux de direction du Parti sont : le Congrès, le Comité Central, le Bureau politique et la Commission centrale de contrôle et de vérification, près le Comité central.
Article 36 :
Le Congrès national est l'organe suprême du Parti. Ses décisions sont souveraines.
Article 37 :
Le Congrès est composé des représentants de toutes les sections locales, d'entreprises ou d'établissements. Les représentants des sections comprennent les délégués élus ainsi que les premiers secrétaires des Comités des sections.
Article 38 :
Sont de plein droit membres du Congrès aussi les membres du Comité Central.
Article 39 :
Peuvent prendre part au Congrès sur décision du Comité Central comme délégués de plein droit avec voix délibérative ou seulement consultative (selon l'avis du Comité Central) :
− les militants oeuvrant sous le contrôle du Parti au sein des Organisations syndicales, des jeunes, des femmes ...
− les membres d'honneur ou les sympathisants peuvent y être invités par le Bureau politique sans avoir droit de vote. Il en est de même pour les délégués des partis frères invités.
Article 40 :
Le Congrès se réunit en session ordinaire une fois tous les cinq ans, sur convocation du Comité Central sur proposition du Bureau politique. Il se réunit en session extraordinaire à l'initiative de 2/3 des membres des sections provinciales.
Article 41 :
Le quorum requis pour le tenue du Congrès extraordinaire est de 2/3 des membres en règles de cotisation, dont le nombre est fixé par le Comité Central sur proposition du Bureau politique. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 42 :
A défaut du quorum, le Congrès extraordinaire est convoqué sur le même ordre du jour à une date ultérieure qui sera précisée par le Bureau politique. La majorité simple est requise alors pour la tenue de la réunion.
Article 43 :
Le Congrès national a comme tâches de :
- définir, adopter et modifier la ligne politique générale du Parti ;
- ratifier et / ou modifier les statuts et le programme du Parti ; fixer les critères d'éligibilité des candidats à des fonctions de direction au sein du Parti ;
- élire en son sein les membres du Comité Central du Parti et d'en fixer le nombre ;
- examiner et apprécier le rapport d'activités du Comité Central ;
- approuver les budgets, comptes et le bilan lui soumis par le Comité Central en fin d'exercice ;
- prononcer la dissolution du Parti.
Article 44 :
Les points de l'ordre du jour du Congrès sont proposés au Comité Central par le Bureau politique et sont préalablement débattus dans tous les organes du Parti dans la période précédant le Congrès.
Tous les organes sont autorisés à proposer au Comité Central les points de discussion relevant de la compétence du Congrès.
Article 45 :
L'organisation, le fonctionnement et le déroulement des travaux du Congrès sont fixés par son Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 46 :
Le Comité Central est la plus haute instance de direction du Parti entre les deux sessions du Congrès. Il dirige et organise l'ensemble des activités du Parti selon les résolutions du Congrès.
Article 47 :
Le Comité Central se réunit en assemblée générale (en session plénière : le plénum) deux fois par an sur convocation du Bureau politique, et en session extraordinaire à l'initiative des 2/3 de ses membres de droit.
Article 48 :
Le plénum du Comité Central à pour fonctions de :
− élire en son sein, et conformément aux critères d'éligibilité définis dans ces statuts : le Secrétaire Général du Parti, les membres du Bureau
politique, le Président et les membres de la Commission centrale de contrôle et de vérification, près le Comité Central ;
− apprécier et approuver le rapport annuel du Bureau politique ;
- débattre et approuver les projets d'ordre du jour et le rapport du Bureau politique à soumettre au Congrès national ;
− débattre et décider de toute matière urgente pour la vie du Parti non prévue dans les textes de base par le Congrès.
− veiller à l'application des décisions, orientations fondamentales et résolutions du Congrès national.
Article 49 :
Tout candidat membre du Comité Central du Parti doit remplir les critères d'éligibilité suivants :
− faire preuve d'engagement politique et idéologique effectif, de la constance et de la persévérance dans la voie de la lutte révolutionnaire ; se
conformer aux exigences des règles de la morale révolutionnaire ;
− être intègre et conséquent ( lier la parole aux actes, la théorie à la pratique) ;
− privilégier l'intérêt et les droits de masses ;
− être modeste et adopter un style de vie simple ;
− se rendre disponible pour toutes les tâches du Parti ;
− bannir toutes les attitudes propres à l'esclave : la servilité, la peur panique, le conservatisme etc.
− être intransigeant à l'égard du capitalisme et de ses anti-valeurs : l'individualisme, l’égoïsme, le libéralisme et l'exploitation ;
être discipliné et accepter les normes d'organisation et de fonctionnement d'un Parti progressiste éclairé et s'acquitter de ses cotisations ;
− lutter contre l'opportunisme de droite ( le révisionnisme) et de gauche (le dogmatisme) ainsi que contre le sectarisme et le fractionnisme ;
être internationaliste et lutter pour la paix.
Article 50 :
L'organisation et le fonctionnement du Comité Central sont régis par son Règlement d'ordre intérieur.
Article 51 :
Dans l'intervalle entre deux sessions ordinaires du Plénum du Comité Central, les Commissions permanentes constituent les structures d'appui du Bureau politique dans la réalisation du programme approuvé par le Comité Central.
Article 52 :
Les Commissions permanentes du Comité Central sont :
1 ° La Commission permanente chargée du pouvoir populaire et des relations avec les organisations de masses ;
2° la Commission permanente chargée des questions politiques, de la solidarité internationale, de la propagande et agitation ;
3° la Commission permanente chargée des problèmes de l'organisation, des questions administratives et socio-culturelles ;
4° la Commission permanente chargée de l'économie, de la planification du développement socio- économique et des ressources matérielles.
Article 53 :
Les Commissions permanentes du Comité Central sont dirigées par des bureaux élus en leur sein.
Article 54 :
L'organisation et le fonctionnement des Commissions permanentes du Comité Central sont régis par leur règlement d'ordre intérieur.
Article 55 :
Le Bureau politique est l'organe dirigeant du Parti entre les deux sessions plénières du Comité Central, à qui il rend compte de son activité.
Article :56
Le Bureau politique a comme tâches :
− d'assurer la réalisation des objectifs du Mouvement conformément à sa ligne générale ;
− d'exécuter toutes les résolution du Congrès ;
− de coordonner les divers organes du Mouvement ;
− de veiller à la discipline à tous les niveaux du Mouvement ;
− de fixer la date et le lieu de la tenue du Congrès et du Plénum du Comité Central ;
− de préparer les documents de travail du Congrès ;
- de rédiger le rapport du Comité Central à présenter au Congrès ;
- de présenter un bilan annuel au Plénum du Comité Central ;
- d'initier et d'entretenir les rapports avec les Partis frères ;
- d'organiser, éduquer et de mobiliser les masses autour des idéaux du Parti ;
- de convoquer le Congrès et le Plénum du Comité Central.
Article 57 :
Le Bureau politique du Parti comprend six départements, dirigés par les secrétaires nationaux élus par leurs pairs.
Article 58 :
Les six départements du Bureau politique sont :
− le Département « Politique » ;
− le Département « Organisation » ;
- le Département « Idéologie et Propagande » ;
− le Département « Formation » ;
- le Département de « Relations » ;
− le Département « Economie, planification du développement socioéconomique et des ressources matérielles ».
Article 59 :
Les membres du Bureau politique sont élus parmi les membres du Comité Central, conformément aux prescrits des présents statuts.
Article 60 :
Chaque département du Bureau politique est dirigé par un Secrétaire National élu par ses pairs.
Article 61 :
Le Bureau politique se réunit une fois par mois sous la direction du secrétaire général du Parti.
Article 62 :
Chacun des Secrétaires Nationaux rend compte de l'activité de son département à l' ensemble du Bureau politique, lors de la session mensuelle.
Article 63 :
L'organisation et le fonctionnement du Bureau politique du Mouvement sont régis par son règlement d'ordre intérieur.
Article 64 :
La Commission centrale de contrôle et de vérification ( COCOVER) est un organe du Comité Central chargé du suivi de l'exécution des décisions, des normes et de toute activité du Mouvement. Elle propose la sanction au Bureau politique.
Article 65 :
La Cocover a comme missions notamment :
− de vérifier à tout moment la comptabilité et les caisses du Mouvement à tous les échelons ;
− de contrôler la conformité aux normes d'organisation et de fonctionnement des actes posés et décisions prises par les organes (Instances) aux différents échelons du Mouvement ;
− de contrôler la régularité et la célérité avec lesquelles les affaires (dossiers) sont examinées par les organes du Mouvement ;
− de vérifier si les membres stagiaires observent la discipline du Mouvement ;
− d'entamer les poursuites contre les Membres coupables de violation des statuts, d'enfreinte à la discipline et/ou à la morale du Mouvement ;
− d'instruire les pourvois en appel contre les décisions prises par les organes du Mouvement en ce qui concerne les exclusions et les suspensions du Mouvement .
Article 66 :
La Cocover comprend les trois départements suivants :
- département politico - administratif ;
- département économico- financier ;
- département juridico- éthique.
Article 67 :
L'organisation et le fonctionnement de la Cocover sont régis par son règlement d'ordre intérieur

TITRE III
DES MEMBRES, DROITS ET DEVOIRS
Chapitre I : DES MEMBRES
Article 68 :
Il y a quatre qualités de membres : les membres effectifs, les membres fondateurs, les membres d'honneur et les membres sympathisants. Seuls les membres effectifs et les membres fondateurs sont régis par les dispositions des présents statuts.
Article 69 :
Est membre effectif du Mouvement, tout citoyen burundais qui n'exploite pas le travail d'autrui, accepte la ligne politique générale ainsi que les statuts du Mouvement, milite personnellement et effectivement dans une structure du Mouvement, s'acquitte régulièrement des cotisations et exécute fidèlement les tâches lui confiées.
Article 70 :
Les conditions suivantes sont requises pour adhérer au Mouvement :
− Avoir accompli au moins 18 ans d'âge ;
− Le postulant est appelé, à suivre personnellement, un cycle d'adhésion au Mouvement. Il doit être présenté au moins par un membre du Mouvement, il n'est considéré comme membre du Mouvement qu'après avoir achevé son cycle de formation. Son adhésion est confirmée par l'Assemblée générale de la cellule et entérinée par le Comité du Mouvement immédiatement supérieur.
Article 71 :
Celui qui présente un postulant au Mouvement doit garantir le Mouvement et répondre de la moralité de l'intéressé ainsi que de sa disposition favorable envers la lutte révolutionnaire des masses laborieuses. Il prend soins d'expliquer au postulant les statuts et le programme du Mouvement .
Article 72 :
Aucun membre du Mouvement ne peut, sans autorisation spéciale de la direction nationale du Mouvement, appartenir à une autre organisation politique nationale ou étrangère à laquelle le Mouvement, en tant que tel, n'adhère pas.
Article 73 :
Est membre fondateur, tout membre effectif, de quelque échelon que se soit, ayant contribué de manière particulière, à la naissance du Mouvement, et qui a été apprécié par le congrès constitutif.
Article 74 :
La qualité de membre fondateur ne confère aucune prérogative spéciale autre que celles reconnues aux structures et échelons tels que stipulé aux articles 14, 27, et 35 des présents statuts.
Article 75 :
La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès.
La demande de démission au Mouvement doit être approuvée et notifiée à l'intéressé par l'Assemblée générale de la cellule à laquelle il appartient. Le Comité du Mouvement immédiatement supérieur doit être informé à son tour.
Article 76 :
Est membre d'honneur :
− Toute personne de nationalité burundaise ou étrangère qui apporte sa contribution à notre lutte et qui a été appréciée par le Comité Central ;
− Toute personne sollicitée par l'organisation suite à son dévouement à la lutte.
Article 77 :
Est membre sympathisant quiconque apporte continuellement un concours au Mouvement, mais qui, pour une raison ou une autre n'en fait pas partie.
Chapitre 2 : DES DROITS ET DEVOIRS
Article 78 :
Tout membre effectif du Mouvement a le droit de :
− Elire et se faire élire à tous les postes dans les structures du Mouvement à tous les échelons ;
− Prendre part aux activités du Mouvement : discussion et presse, propagande et prosélytisme ;
− Formuler des suggestions sur le travail du Mouvement et de poser des questions sur les problèmes théoriques et pratiques du Mouvement ;
− Dénoncer ou signaler toute activité, au sein ou en dehors du Mouvement, susceptible de perturber le travail ou la cohésion du Mouvement ;
− Bénéficier, au sein du Mouvement, des garanties de procédure prévue par les statuts et règlement d'ordre intérieur en cas d'action disciplinaire.
Article 79 :
Tout membre effectif du Mouvement a le devoir de :
− Acquérir une connaissance approfondie de notre idéologie ;
− Placer avant tout et en toute circonstance l'intérêt du Mouvement et du peuple au dessus des siens propres ;
− S'imprégner de l'esprit d'équipe, de l'esprit de parti et bannir de son comportement toute manifestation égocentrique et réactionnaire ;
− Accepter, avec bienveillance, la critique et être constamment prêt à s'autocritiquer ;
− Etre particulièrement vigilant afin d'empêcher les arrivistes, opportunistes et autres agents de la réaction nationale ou internationale
d'usurper la direction du Mouvement, à quelque échelon que ce soit ;
− Combattre résolument le tribalisme, le régionalisme, le clanisme, le népotisme et toutes les formes de chauvinisme ;
− Participer, de la manière la plus résolue et la plus conséquente, à la lutte contre les profiteurs et les exploiteurs de tout acabit ;
− Etre internationaliste et lutter pour la paix ;
− Se conformer à l'orientation politique du Mouvement, être dans la vie publique ou privée, un modèle et digne de foi ;
- Garder les secrets du Mouvement;
- S'acquitter régulièrement de toutes les obligations vis-à-vis du Mouvement.
Chapitre 3 : DU PARTI DE MASSES
Article 80 :
Le Mouvement progressiste éclairé doit s'implanter partout où travaillent les masses laborieuses. A cet effet il doit s'implanter dans un réseau d'associations auxquelles il est lié plus ou moins organiquement :
− Associations organiques du Mouvement:
* organe de combat en tant qu'organisateur, agitateur et mobilisateur collectif,
* organisations sociales des partisans (femmes, étudiants ....),
* organisations de la production (APRODI, Multi -presse ...).
− Associations indépendantes affiliées :
* alliance anti – impérialiste et démocratique (Forum des progressistes, Front –uni,...)
* organes du pouvoir populaire et appareil de l'Etat,
* organisations des travailleurs (syndicats des ouvriers, des paysans ; corporations professionnelles, associations des transporteurs,
des chômeurs etc ...),
* organisations socio-culturelles et de la société civile.
* Bénéficier, au sein du Parti, des garanties de procédure prévue par les statuts et règlement d'ordre intérieur en cas d'action disciplinaire.

TITRE IV
DU REGIME DISCIPLINAIRE
Article 81 :
Toute violation des dispositions des présents statuts entraîne une procédure disciplinaire prévue par le règlement intérieur du Mouvement.
Article 82 :
La procédure disciplinaire du Mouvement prévoit deux types de fautes disciplinaires :
− Faute bénigne,
− Faute grave.
Toutefois, seule, la faute considérée comme grave par les présents statuts donnera lieu à la sanction de suspension ou d'exclusion du Mouvement.
Article 83 :
Sont considérées comme fautes graves :
− Tout acte de haute trahison à l'égard du Mouvement : divulgation des secrets et dénigrement du Mouvement, collaboration avec les forces réactionnaires ou les organisations politiques indépendantes du Mouvement à l'insu du Mouvement,
− Détournement des fonds et utilisation des biens du Mouvement à des fins personnelles,
− Refus de se conformer à la ligne politique du Mouvement ou rejet de l'axe principal de la politique du Mouvement,
− Abus de pouvoir, corruption, activités fractionnelles, emploi de l'autorité à des fins personnelles,
− Le fait d'engager le Mouvement sans avoir reçu le mandat ; tentative de bi - ou multi-polarisation du Mouvement, propagande au nom d'un Parti ayant une autre idéologie,
− Seul le Congrès du Mouvement peut relever de ses fonctions un membre du Comité Central ou lui appliquer la sanction de mise en suspension ou d'exclusion. En attendant, le Comité Central peut prendre une mesure conservatoire exigée par la situation créée.
Article 84 :
Tout acte d'indiscipline, toute carence dans le travail militant peut entraîner les sanctions suivantes :
− A l'égard d'un membre : blâme, blâme public, suspension temporaire, destitution de fonction et exclusion..
− A l'égard d'un organisme dirigeant : destitution et remplacement par une direction provisoire désignée par l'échelon supérieur, jusqu'à la
décision de l'Assemblée de l'échelon correspondant.
− A l'égard d'un organisme collectivement et solidairement fautif : blâme individuels des membres sans dissolution, dissolution avec exclusion d'une partie ou de tous les membres. Toutes ces sanctions devant être prises au niveau régional ou national.
Article 85 :
Tout militant sanctionné peut faire appel à l'organe immédiatement supérieur. En particulier en cas de destitution de fonction ou d’exclusion, l'intéressé pourra toujours saisir la direction nationale, et en dernier ressort, le Congrès du Mouvement, sans que ce recours soit suspensif de l'application de la sanction. Un organe collectivement sanctionné jouit de la même possibilité de recours non suspensif.
Article 86 :
Le Bureau Politique sanctionne tous les cas intéressant tout militant, membre du Comité du Mouvement de l'échelon de province, section ou cellule exerçant une fonction élective qui, dans le cadre des présents statuts, aura commis une faute considérée comme grave.
TITRE V
DES RESSOURCES MATERIELLES DU PARTI
Article 87 :
Les fonds de l'organisation proviennent des cotisations des membres, des souscriptions, dons et legs ainsi que des activités d'autofinancement et des subventions publiques (éventuellement).
Article 88 :
La gestion des fonds est collégiale à tous les niveaux. Aucune sortie importante des fonds ne peut être décidée par un seul individu. Le trésorier, responsable de la garde des fonds, ne peut en même temps être l'ordonnateur des dépenses.
Article 89 :
Ne sont acceptables, en ce qui concerne les dons et legs, par le Mouvement, que ceux qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l'indépendance et à l'honorabilité du Mouvement.
Article 90 :
Les comptes annuels du Mouvement sont établis suivant le plan comptable buruundais en vigueur. Son exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Article 91 :
Les détails de gestion des ressources du Mouvement, sont déterminés dans son règlement d'ordre intérieur du Mouvement.
TITRE VI
DES DISPOSITIONS SPECIALES
Article 92 :
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès ordinaire du Mouvement. Le militant en accepte les clauses du fait même de son adhésion au Mouvement.
Article 93 :
Le Mouvement va mettre en oeuvre l'ensemble de ses structures selon le rythme et les contraintes de son implantation à travers le territoire national.
Article 94 :
La dissolution du Mouvement ne peut être prononcé que par le Congrès et à la majorité des deux tiers des membres de droit, en règles de cotisation. Dans ce cas, le Congrès décide de l'emploi des biens et fonds disponibles.

 

Fait à Bujumbura, le 04/09/2010
Pour le Mouvement National Burundais
M. Richard DELVAUX - CIRAMUNDA,
Président